mercredi 8 octobre 2008 / Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à M. Maxime Bono.

M. Maxime Bono. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, mon intervention portera sur le volet Transports de ce projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, que vous qualifiez de loi de programme.

Comme pour l'ensemble de ce texte, en la matière, bien sûr, les intentions sont louables. Qui ne souscrirait aux objectifs que vous proposez ? Vous voulez réduire, conformément aux engagements du Grenelle, les émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020, ou encore favoriser systématiquement le transfert modal de la route vers les autres modes de déplacement, qu'il s'agisse du trafic des voyageurs ou du fret.

Monsieur le ministre d’État, comme le Conseil économique social et environnemental, qui vous l’a déjà dit, nous aurions aimé disposer simultanément de tous les textes concernant le Grenelle. Or le projet de loi que nous examinons se télescope avec le Grenelle II et avec le projet de loi de finances pour 2009, que vous qualifiez vous-même de Grenelle III.

Bien sûr, nous aussi, nous aurions préféré qu'une programmation pluriannuelle soit annexée à votre projet. Elle aurait donné plus de lisibilité aux offres nouvelles que vous proposez en matière de transports. Vous n'avez pas souhaité, ou pas pu, procéder ainsi. N'y revenons pas, mais cela est d'autant plus regrettable que, dans le domaine des transports, nous le savons bien, la qualité de l'offre détermine très directement la demande et influe sur le comportement des usagers.

Si j'en crois les quelques éléments déjà présentés du projet de budget pour 2009, il y a de quoi nourrir de sérieuses inquiétudes qui s'ajoutent au sentiment d'inabouti de cette démarche du Grenelle I. Vous l'avez dit, et même écrit : le budget de 2009 sera la traduction du Grenelle pour la période 2009 à 2011. Or un budget Transports en régression de 1,8% augure mal de la capacité à financer les intentions affirmées dans le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui.

Ce texte mérite toutefois un examen attentif.

Ainsi au détour de l'alinéa 4 de l'article 10, comment ne pas réagir à la rédaction qui précise que les moyens de l'État sont déployés « en complément de l'effort des régions » pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire? Rappelons que l'entretien et la régénération du réseau relèvent de la compétence de l'État et que l'on ne saurait, par une rédaction sibylline, et de façon subreptice, en transférer les responsabilités aux régions, même si l’on comprend bien que, au regard des conséquences désastreuses de l'état du réseau sur la circulation des trains express régionaux, certaines régions ont été amenées, dans le cadre de contrat de projets, à financer l'entretien du réseau. Il est vrai que notre réseau ferré national est dans un état alarmant. À l’évidence, il ne tient pas le choc en période de forte sollicitation. La multiplication des incidents le prouve, ainsi que les 1 500 kilomètres de ralentissement imposé pour des raisons de sécurité.

Nous déposerons donc des amendements afin qu'aucune confusion ne puisse s'installer et que le Grenelle ne soit pas utilisé par l’État comme un mauvais prétexte pour se désengager davantage.

Je rappelle d'ailleurs que le poids des transports dans le budget des régions varie entre 20 et 25% – il s’élève à 35% pour l'Île de France – : de nouvelles sources de financement seront donc à rechercher, d'autant plus, que si j'en crois les premières informations sur le projet de budget pour 2009, les dépenses du renouvellement du réseau seront en baisse de 63 millions d’euros. Monsieur le ministre d’État, ce chiffre est pour le moins contradictoire avec les engagements que vous avez pris concernant le projet de loi que nous examinons en prévoyant « un accroissement régulier pour atteindre, en 2015, 400 millions d’euros supplémentaires, soit un montant deux fois et demi plus élevé que celui constaté en 2004 ».

Mais sans doute, et je l'espère, allez-vous dans votre réponse, nous expliquer comment vous y parviendrez.

Concernant le transport routier et la taxe poids lourds que vous envisagez de créer, pourquoi ne pas dire clairement qu'elle sera affectée à l’agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF ? Vous savez combien cette dernière souffre d'un sous-financement chronique depuis la privatisation funeste des sociétés concessionnaires d'autoroutes, dont les dividendes nous seraient aujourd'hui particulièrement précieux.

En juillet dernier, lors d’une réunion de la commission des affaires économiques, la possibilité de vendre des participations d’État pour abonder un fonds de capitalisation destiné à financer l'AFITF avait été évoquée. Je crains que cette solution ne soit plus aujourd'hui d'actualité, même si j’ai bien entendu le rapporteur l’évoquer. J'ai cru comprendre que le budget pour 2009 devrait prévoir un financement budgétaire de l'AFITF, au moins jusqu'en 2011. Cela marquerait le retour à un financement, pour le moins aléatoire, soumis à des régulations budgétaires qui, jusqu'à aujourd’hui, n'ont pas manqué en matière de financement des transports.

Enfin, que dire des transports urbains qui, lors des discussions du Grenelle, avaient été gratifiés d'un engagement de 4 milliards d'euros, et qui ne bénéficient plus désormais que de 2,5 milliards à l’horizon 2020, sinon, comme le Président de la République, que « l'État a eu tort de se désengager du transport urbain »?

Je crois me souvenir que c’était en 2003 ; on nous tenait alors un langage bien différent.

J’ajoute que le transport urbain, c’est aussi le périurbain. Or l’État en est totalement absent et votre texte reste bien silencieux sur ce point. On touche là aux limites de votre texte qui, d’une façon générale, n’intègre guère l’aspect social du développement durable, ainsi que l’ont démontré nos amis Philippe Tourtelier et Serge Letchimy.

M. le président. Veuillez conclure.

M. Maxime Bono. Les ménages les plus modestes vivent en effet éloignés des centres urbains. Ne pas aborder, dans un texte qui se veut un projet de loi de programme – même si cette appellation est sans doute quelque peu abusive – la question des déplacements périurbains, c’est donc oublier une large part des besoins en matière de déplacements collectifs et réduire sensiblement le volet social de votre texte.

Telles sont, monsieur le ministre d’Etat, les réflexions que votre projet de loi nous inspire en matière de transports. Bien sûr, nous proposerons de l’améliorer sur certains points : nous tenterons, par exemple, de permettre aux régions de mieux maîtriser et de mieux organiser les déplacements sur leur territoire, voire d’anticiper, si nécessaire, les efforts de RFF en faveur du renouvellement du réseau.

Toutefois nous savons tous, ici, que tout se jouera bientôt, lors de la discussion du budget pour 2009, ce Grenelle III que vous nous avez annoncé. Nous saurons alors si le Grenelle I sera suivi d’effet. Nous serons donc, n’en doutez pas, très vigilants quant au contenu de vos propositions et aux moyens que vous y consacrerez. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur Michel BARNIER
Ministre de l’Agriculture et de la Pêche

Monsieur le Ministre,

Une nouvelle fois, le secteur ostréicole est confronté à une très grave crise sanitaire.

Les ostréiculteurs ont déjà souffert des conséquences économiques des crises sanitaires à répétition ces dernières années, qui ont justifié la mise en œuvre du principe de précaution pour préserver la santé des consommateurs. C’est désormais une maladie sans risque pour les hommes mais destructrice des huîtres, fragilisant toute la filière et l’emploi dans les bassins ostréicoles.

Au début du mois de juillet, les ostréiculteurs de tous les bassins ont constaté une mortalité dramatique des jeunes huîtres. L’alerte donnée, l’IFREMER a pu constater, selon un communiqué en date du 10 juillet, une mortalité de « 40% à 100% selon les sites pour un seuil d'alerte fixé à 15% ».

Nous connaissons les très grandes difficultés qu’a connues ce secteur à la suite de la crise sanitaire des années 1970, qui avait décimé quasi complètement les huîtres plates qui représentaient 99% de la production de ce secteur. La France s’est relevée de cette crise grâce au travail de ses professionnels. Avec 130 000 tonnes d'huîtres produites chaque année, la France est le premier producteur européen et le quatrième dans le monde derrière la Chine, le Japon et la Corée du sud. Le fait que, désormais, les huîtres creuses qui ont remplacé la production touchée dans les années 1970 soient malades nous inquiète très fortement. Actuellement, les chercheurs expliquent que la variété touchée ne connaît pas de successeur.

Nous attirons votre attention sur les conséquences dramatiques qu’une telle crise peut avoir pour l’économie ostréicole et, par suite, pour la vie économique de notre territoire littoral à très courte échéance. La crise touche en effet des huîtres qui devaient être mises en vente dans deux ans, voire dès l’année prochaine. Que restera-t-il à l’activité maritime de notre pays si la crise de la filière pêche perdure et se double d’une longue crise ostréicole ?

Nous le savons, votre ministère a diligenté des études pour connaître les causes de la crise. L’IFREMER a évoqué soit des causes environnementales, soit des causes pathogènes. Cette dernière cause est à l’origine de la disparition des espèces et pourrait, en l’occurrence être à l’origine d’une crise mondiale dans un secteur de monoculture à 95%. Il est urgent d’accorder à l’IFREMER les moyens nécessaires à la plus grande célérité. Nous savons que vous le faites.

Au-delà, nous voulons attirer votre attention sur le plein soutien nécessaire à l’égard de cette filière. Les entreprises et les exploitants, d’abord, devront être aidés en regard de la crise qu’ils traverseront. Mais nous souhaitons aussi que les salariés de ce secteur, qui pourraient avoir à souffrir de cette situation, ne soient pas oubliés, et qu’ils bénéficient de l’entier soutien des pouvoirs publics.

C’est pourquoi nous vous demandons quelles sont les premières mesures d’urgence que vous mettez en œuvre pour venir en aide aux professionnels contre cette crise qui, déjà, handicape la survie de nombreuses exploitations ostréicoles à courte échéance.

Nous vous demandons en outre l’organisation d’une réunion avec l’ensemble des élus du littoral sur cette question, afin de coordonner les efforts de tous et d’associer chacun à une meilleure connaissance de la situation générale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute Considération.

Patricia ADAM, députée du Finistère
Maxime BONO, député de Charente-Maritime
Marie Odile BOUILLE, députée de Loire-Atlantique
Bernard CAZENEUVE, député de la Manche
Frédéric CUVILLIER, député du Pas-de-Calais
Jean-Pierre DUFAU, député des Landes
Philippe DURON, député du Calvados
Corinne ERHEL, député des Côtes d’Armor
Jean GAUBERT, député des Côtes-d’Armor
Pascale GOT, députée de Gironde
Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère
Annick LE LOCH, députée du Finistère
Marie-Renée OGET, députée des Côtes d’Armor
Françoise OLIVIER-COUPEAU, députée du Morbihan
Philippe PLISSON, député de Gironde
Michel VAUZELLE, député des Bouches-du-Rhône

                                                           Pour les députés

                                                           Corinne ERHEL